Propriété intellectuelle – Créations

Protection du patrimoine industriel et intellectuel

  • dépôt et gestion de portefeuille de marques, dessins et modèles, de noms de domaines dans le monde entier,
  • gestion et protection des logiciels et des bases de données,
  • gestion et protection d’œuvres,

Valorisation du patrimoine industriel et intellectuel :

  • contrats de licence de marques, accords de coexistence, contrats de co branding,
  • contrat de licence de brevets,
  • conditions d’utilisation des logiciels, des bases de données,
  • contrats d’exploitation d’œuvres,

Surveillance et Défense du patrimoine industriel et intellectuel :

  • veille des portefeuilles de marques, dessins et modèles,
  • actions en contrefaçons,
  • actions en concurrence déloyale,

Audits de propriété intellectuelle

  • audits de droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’opérations de levées de fonds, d’acquisitions…